Le registre d’élevage conçu par la FNOSAD-LSA doit permettre aux apiculteurs d’être en conformité avec l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage. 

Arrêté intégral :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629556

Extraits (en italique) et interprétation de

l’Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Article 1

« Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d’élevage visé au II de 
l’article L.234-1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation, à l’exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l’autoconsommation. »

Ceci signifie que le registre d’élevage est obligatoire pour tout apiculteur qui cède des produits de la ruche en dehors de son strict cercle familial (autoconsommation), que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 12

Modifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

2. Pour les abeilles, la tenue du registre d’élevage prévu par l’article L. 234-1 II du code rural est réputée effectuée par :

• le classement des déclarations relatives aux ruchers, faites conformément aux dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 ;

• l’enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l’indication ;

• de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substance(s) active(s) ;

• des ruchers concernés par le traitement, et de la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré si l’ordonnance comporte ces indications ;

• de la date de début ou de la période de traitement ;

• le classement des résultats d’analyse obtenus en vue d’établir un diagnostic ou d’apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l’article 9, des ordonnances, ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.

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