Notes de Service et Instructions Techniques
- IT 2020-199 du 20/03/2020. Impact des mesures de lutte contre le Coronavirus (COVID-19) sur l’activité apicole
- IT 2019-500 du 03/07/2019. Surveillance renforcée vis-à-vis d'Aethina tumida dans les ruchers destinataires de reines d'abeilles en provenance de Sicile
- IT 2018-885 du 05/12/2018. Note indemnisation abeilles
- IT 2018-868 du 27/11/2018. Renforcement de la surveillance événementielle de l’infestation des colonies d’abeilles (Apis mellifera) et de bourdons (Bombus spp.) par le petit coléoptère des ruches Aethina tumida, et des contrôles relatifs aux échanges et importations d’apidés.
- IT 2018-444 Surveillance des mortalités massives aiguës d'abeilles adultes avec hypothèse d'intoxication par des produits et pratiques phytopharmaceutiques, biocides et médicamenteuses
- IT 2017-588 du 01/12/2017. Agrément des groupements
- Note de service 2016-223 du 15/03/2016. Apiculture : Missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles
- Note de service 2015-1072 du 11/12/2015. Modification de la NS 2005-8123 : suppression des mentions au traitement par des antibiotiques
- Note de service 2013-8053 du 14/03/2013. Nouvelle Gouvernance Sanitaire
Arrêtés Ministériels et Décrets
- Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles
- Décret n° 20161307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifant l’arrêté du 5 octobre 2011 fxant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire
- Arrêté du 29 juillet 2013. Liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie
- Arrêté du 23 décembre 2009. Mesure de police sanitaires - MRC
- Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage - Version consolidée au 09 avril 2019
Autres documents
- 29/06/2023 : Avis ANSES interdisant la mise sur le marché, l'exploitation, l'utilisation et la distribution du produit STOP VARROA
- 14/11/2018: Mouvements d'abeilles depuis l'étranger quelles règles ?
- Note de synthèse de l’état du Droit ayant trait au frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax (au 20-03-2018)
- AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail
- Coordonnées Laboratoires Vétérinaires Départementaux
- Guide des bonnes pratiques d’hygiène dans les mielleries adaptées
- Mesures de lutte contre la loque américaine et la loque européenne (Rapport d'appui scientifique et technique - Juin 2013
- Plan d'intervention en cas d'intoxication