Déclaration Annuelle de rucher
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représentent les parasites Aethina tumida et Tropilaelaps spp.
Elle permet également à de nouveaux apiculteurs d’obtenir leur NAPI (numéro d’apiculteur).
Modalités de déclaration de détention et d'emplacement de ruches :
La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre de chaque année en ligne sur le site MesDémarches .
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate.
La déclaration de ruches consiste principalement à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif.
Pensez à télécharger et imprimer votre récépissé.
N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d'un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie, ou de la faire par courrier en utilisant le formulaire Cerfa papier 13995*07 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre à l’adresse :
HANDI CONSEILS - DGAL-Déclaration de ruches - 2 bis boulevard du premier RAM- 10 000 TROYES
Le Cerfa 13995*07 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*07 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches
Mise à jour, 1er septembre 2025